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20. Règlement d'ordre intérieur - Gens du voyage - Pour approbation: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ration ==== */ ==== Projet de délibération ==== Proposition(s) du service: - Soumettre pour ratif... fé - Convention de collaboration - Ratification - Proposition(s) du Service : soumettre pour ratification,