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1. Ordonnance de Police visant à assurer la propreté, la sécurité et la tranquillité publiques aux abords du lac de ...

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ration ==== */ ==== Projet de délibération ==== Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communa... l de la séance du 22 février 2021 - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communa