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9. Demande de permis d'urbanisme pour l'urbanisation d'un terrain en 6 lots avec modification de la voirie communale sur le ...

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=== Note explicative ==== ---- Synthèse: Il est proposé au Conseil communal de signer la convention d'ad... at en matière de gestion de la pollution des sols proposée par la SPAQUE. ---- /* ==== Délibération ====