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6. Marchés publics/Travaux - Travaux voiries diverses - Finalisation de la zone Ransbeck/Espiniat/Mont-Lassy - Projet 20220021 ...

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ier du 24 février 2021, Monsieur Pierre Luxen lui propose d'échanger un bien dont il est propriétaire, sit... février 2014 relatif à la voirie communale ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir débatt... rais partagés. APPROUVE l'acte d'échange tel que proposé par le Notaire Jérôme de Callataÿ de Trois-Ponts