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5. Marchés publics/Travaux - Travaux voiries diverses - Aménagements Chemin des Vieux Amis (pavage) - Projet 20220023 - ...

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essentiel de se prononcer sur la dernière mouture proposée en annexe ; (scrutin) ADOPTE la nouvelle version du bail emphytéotique telle que proposée par le notaire Jérôme de Callataÿ. CHARGE le C