Résultats plein texte:

4. Finances communales - Parts A détenues auprès l'IPFBW - Vente - Décision

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

; Vu le projet des cahiers des charges ; Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibé... etenir le mode de remise en location en gré à gré proposée aux adjudicataires sortants ; - qu'à défa