Résultats plein texte:
- 3. Finances communales - Contrôle de caisse du 4T2021- Visa
- ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; Vu la proposition du 15/12/2021 du Centre du Département de la... s par les services administratifs ; Vu qu'il est proposé de conclure les marchés par facture acceptée (ma