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8. Personnel - Modifications des statuts administratif et pécuniaire - Approbation: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; istratif n'y précise pas le mode d'accès. Il est proposé d'ajouter à l'annexe 1 du statut administratif, ... ns du décret-programme du 14 juillet 2021, il est proposé d'ajouter un article 86 au statut pécuniaire : S