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5. Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif Communal de la Personne en Situation de Handicap - Approbation

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Consultatifs Communaux existants. Ci-dessous la proposition de règlement et de fonctionnement du CCCPSH ... 3. De permettre à ses membres de suggérer et de proposer aux autorités communales toutes initiatives sus... u Conseil sont nommés par le Conseil communal sur proposition du Collège communal. Le Collège communal pr... Le collège examine les candidatures et fera une proposition au conseil communal. ARTICLE 4 La durée du