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(16) CC201124 - AC La Hulpe - Site des Anciennes Papeteries - rue François Dubois - Zone d'enjeu communal (ZEC) - Demande de ...

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et de leur accessibilité ;\\ 5° une ou plusieurs propositions d'avant-projet établies au 1/10 000e ;\\ 6° le cas échéant, des propositions de compensations visées à l'article D.II.45... ance du 24/11/2020 le projet de dossier de base. PROPOSITION DU SERVICE Il est proposé au Conseil communal :\\ • de prendre la décision de demander une révision