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(18) Cadre de Vie - Désignation d'un agent communal titre I - Approbation et prestation de serment

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prendre connaissance et à se prononcer quant à la proposition de désignation de Monsieur Pierre IZOPET en ... tte contre les nuisances à l'ordre public). Cette proposition fait suite à la réussite par l'intéressée de... d'infractions administratives communales. Il est proposé au Conseil communal de désigner Monsieur Pierre