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(14) CC190527 - Commission communale d'aménagement du territoire - renouvellement - composition, sections et règlement d'ordre ...

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• de les communiquer au Conseil communal.    PROPOSITION DU SERVICE   Il est proposé au Conseil communal : 1.        de prendre acte de la liste des candidat... érieur de la C.C.A.T.M. ci-annexé.   7.        de proposer la création au sein de la commission des sectio... |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * **<color /yellow> Pour