Résultats plein texte:
- 5. Direction générale ; Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - Approbation par les autorités de tutelle
- RD retenu en lui communiquant la délibération ; * Proposer à la CWaPE le candidat GRD choisi. Le GRD proposé devra ensuite, pour le 26 février 2022 au plus tard,