Résultats plein texte:

8. SANCTIONS ADMINISTRATIVES - Province du Brabant wallon - Nouveau projet de convention pour la mise à disposition des ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

=== */ ==== Note explicative ==== ---- L'in BW propose une convention de dessaisissement relative à l'o... Rebecq sur le budget prévention déchets. Il est proposé au conseil que la Commune de Rebecq charge l'int