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9. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp009

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al du Service public de Wallonie; Considérant la proposition de convention-faisabilité 2022/b transmise p... 22 libellant "Avis positif avec remarques "; Sur proposition du Collège communal; ===== DECIDE ===== par... tentions : Article 1er : de marquer accord sur la proposition de convention-faisabilité 2022/b relative au... le développement rural dans ses attributions, sur proposition de l'Administration se réserve le droit de n

10. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation Tél.: 010/88 93 37 Site we^: ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp010

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al du Service public de Wallonie; Considérant la proposition de convention-faisabilité 2022/b transmise p... 22 libellant "Avis positif avec remarques "; Sur proposition du Collège communal; ===== DECIDE ===== par... tentions : Article 1er : de marquer accord sur la proposition de convention-faisabilité 2022/b relative au... le développement rural dans ses attributions, sur proposition de l'Administration se réserve le droit de n

7. Finances - Marché de fournitures - Acquisition d'une tondeuse robot pour le terrain de football - Approbation du mode et des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007

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ralisation ; Considérant le projet de convention proposé par les partenaires du projet de formation à l'a... , tels que Place aux enfants ou Fête vos jeux, en proposant des animations et un encadrement de qualité de... UE de GEMBLOUX-Otton, en 2021, laquelle permet de proposer des places de stages supplémentaires aux élèves... de places, des solutions alternatives leur seront proposées par l'organisme de formation. L'école veille

6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006

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aires sanctionnateurs ; Considérant que les taux proposés augmentent de la manière suivante : Tarifs proposés par la Loi 24 juin 2013 Tarifs avant mars 2022 Pr... tées par cette modification ; Considérant que la proposition de la Province entraîne la majoration de la ... icle 1er - Mise à disposition ====== La Province propose au service de la Commune quatre fonctionnaires s

2. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2021 - Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp002

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de Monsieur Philippe CREVECOEUR; Considérant la proposition du groupe BAILLI, en date du 21 janvier 2022... ame Isabelle GROESSENS, Présidente du CPAS; Sur proposition du Collège communal; ===== DECIDE ===== par

3. Energie - Rapport annuel du conseiller énergie - Pour approbation @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp003

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de Monsieur Philippe CREVECOEUR; Considérant la proposition du groupe BAILLI, en date du 21 janvier 2022... l'assemblée générale du BEP Environnement ; Sur proposition du Collège communal; ===== DECIDE ===== par

4. Finances - Budget 2022 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp004

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de Monsieur Philippe CREVECOEUR; Considérant la proposition du groupe BAILLI, en date du 21 janvier 2022... n BERGER à l'assemblée générale de l'INASEP; Sur proposition du Collège communal; ===== DECIDE ===== par

5. Finances - Modification budgétaire n°l exercice 2022 - Services ordinaire et extraordinaire - Pour accord. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp005

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de Monsieur Philippe CREVECOEUR; Considérant la proposition du groupe BAILLI, en date du 21 janvier 2022... La Cité des Couteliers GEMBLOUX-SOMBREFFE »; Sur proposition du Collège communal; ===== DECIDE ===== par

12. Environnement - Centrale de marché de la Province du Brabant wallon - Cours d'eau et bassins d'orage - Pour décision. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp012

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séquent qu'il y a lieu d'accepter le plan tel que proposé par Monsieur Olivier DONY, Géomètre-Expert; ==