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10. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation Tél.: 010/88 93 37 Site we^: ...

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al du Service public de Wallonie; Considérant la proposition de convention-faisabilité 2022/b transmise p... 22 libellant "Avis positif avec remarques "; Sur proposition du Collège communal; ===== DECIDE ===== par... tentions : Article 1er : de marquer accord sur la proposition de convention-faisabilité 2022/b relative au... le développement rural dans ses attributions, sur proposition de l'Administration se réserve le droit de n