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6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision.
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
aires sanctionnateurs ; Considérant que les taux proposés augmentent de la manière suivante : Tarifs proposés par la Loi 24 juin 2013 Tarifs avant mars 2022 Pr... tées par cette modification ; Considérant que la proposition de la Province entraîne la majoration de la ... icle 1er - Mise à disposition ====== La Province propose au service de la Commune quatre fonctionnaires s

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