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19. Urbanisme - Aménagement du territoire - Nivelles - Projet de révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp019

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rbanisables, plusieurs zones de compensation sont proposées dont la zone de 9,5 ha située sur le site de l... uellement partie de la réserve naturelle. Il est proposé au Conseil communal d'émettre un avis défavorable sur cette proposition de compensation. ---- /* ==== Délibération

21. Urbanisme - Patrimoine - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - Acquisition ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp021

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e.Le Collège Communal, en séance du 8 mai 2020, a proposé au Conseil Communal de marquer son accord sur l'... rendre son ordonnance autorisant la vente au prix proposé. Une fois celle-ci rendue, nous pourrons signer l'acte.Il est proposé au Conseil Communal d'approuver le projet d'acte

20. Urbanisme - Aménagement du territoire - Avant-projet d'abrogation des schémas d'orientation locaux en vigueur sur le site ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp020

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et l'installation des écoles secondaires. Il est proposé au Conseil communal Article 1. D'adopter l'avan... ption du R.I.E. Article 4 : de transmettre cette proposition d'exemption du R.I.E et l'avant-projet d'abr

22. Urbanisme - Modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp022

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onstruction de 7 maisons unifamiliales.Le Collège propose au conseil de refuser cette modification de voirie tant qu'un projet de construction proposant une densité adéquate ne sera pas déposé. ----

1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Rue du Pont à Ways et Rue de la Tourterelle à Houtain-le-Val - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp001

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ées aux modes actifs et au charroi agricole, nous proposons de les faire passer sous le statut F99C (voiri

2. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Mise en zone 30 km/h de Genappe-centre. @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp002

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majorité des commerçants et des riverains, il est proposé au Conseil communal d'adopter un règlement compl

16. Travaux - Marché de travaux - 1527- Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2021- Approbation des conditions et du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016

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==== */ ==== Note explicative ==== ---- Il est proposé au Conseil communal : d'approuver le cahier des

17. Travaux - Marché de travaux - 1528 - Interventions localisées en voirie - Programme 2021 - Approbation des conditions et du ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp017

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==== */ ==== Note explicative ==== ---- Il est proposé au Conseil communal d'approuver le cahier des ch

18. Travaux - Travaux de voirie et d’égouttage, Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Convention de cession de marché ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp018

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==== */ ==== Note explicative ==== ---- Il est proposé au Conseil communal de : 1. Prendre acte que