Résultats plein texte:

22. Urbanisme - Modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

onstruction de 7 maisons unifamiliales.Le Collège propose au conseil de refuser cette modification de voirie tant qu'un projet de construction proposant une densité adéquate ne sera pas déposé. ----