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16. Energie - Fontaine place de Genappe - engagement d'un supplément de dépenses sans article budgétaire - Ratification @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp016

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tés d'aménagement un montant de 10.000€ peut être proposé à l'acheteur potentiel. Nous nous sommes basé s... cle dans tout projet à développer à cet endroit. PROPOSITION DE DÉCISION : * proposer aux « Écoles Catholiques de Morlanwelz » de mettre leur notaire en rapport ... lots n° 1 et 4 à leur acheteur. Il est dès lors proposé au Conseil communal de MORLANWELZ d'approuver la

14. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière - 4ème trimestre 2019 et 1er trimestre 2020 - ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp014

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du 12 avril 2021 a pris décision (cc/21/14/69) de proposer à l'Intercommunale NEOVIA d'assurer le financem... renouvelable et durable ; Considérant que NEOVIA propose d'accompagner la Commune de MORLANWELZ, dans la ... renouvelable et durable ; Considérant que NEOVIA propose de financer des investissements producteurs d'én... ant toute la durée du calcul économique ; ... ». Proposition de décision : « ... Article 1er. - De confi

12. Finances - Compte communal - Exercice 2019 @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp012

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isfaction et études de marché ; d) en vue de vous proposer de nouvelles finalités. Ces données de contact... ds des parties ; ils annulent toutes les lettres, propositions, offres, Contrats et conventions antérieurs

13. Finances - Budget communal - Exercice 2020- Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp013

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séance du 19 mars 2021, le Gouvernement Wallon a proposé de mettre en place un mécanisme de soutien via l... les cotisations pour la saison 2021-2022. Il est proposé à l'Assemblée du Conseil communal de MORLANWELZ

5. Affaires générales - Règlements primes 2020 - Stérilisation des chats domestiques - Approbation @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp005

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==== */ ==== Note explicative ==== ---- Il est proposé au Conseil communal de MORLANWELZ de prendre con

7. Affaires générales - Ordonnance de police n° 2 relative à la mise en place de sanctions administratives communales dans le ... @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp007

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des Conseillers communaux de MORLANWELZ. Il est proposé au Conseil communal de MORLANWELZ d'adopter ces

11. Affaires générales - Notre Maison - subside pour le terrain multisport - autorisation de paiement du subside - ratification. @wbr:cmngenappe:meet:2020-05-26t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn:sp011

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ublication préalable de 139.000,00 euros. Il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans