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20. Urbanisme - Logement – Appartement sis rue de Bruxelles 151 B bte 2 à Vieux-Genappe - Conditions de location et fixation du ...

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umé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- - Proposition. Lors du permis d'urbanisme délivré à Etav I... st devenue propriétaire en signant l'acte. Il est proposé de fixer les conditions d'accès au logement comm... , une provision mensuelle est fixée à 80€. Il est proposé au Conseil Communal d'approuver ces conditions d... |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * **<color /yellow> Pour