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- 5. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION ROUTIERE-Zone réservée plateau du Chenoy : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp005
- ément aux statuts de l'intercommunale IMIO ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibé... munale IMIO. ==== Projet de délibération ==== **Proposition(s) de services**\ Soumettre au Conseil communal après avis de la Section les propositions suivantes :\ 1. D'approuver le rappor... se qui sera annexé à la délibération.\ 2. De proposer la désignation d'ORES Assets en tant que gestio
- 6. Règlement de travail - Annexe relative au télétravail : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp006
- ne remarque n'a été émise sur ce bugdet ; - Sur proposition du Collège Communal et après en avoir délibé... te concerné. ==== Projet de délibération ==== **Proposition(s) de services**\ \ Soumettre au Conseil communal après avis de la Section les propositions suivantes :\ 1. Approuver le rapport ... i figurera en annexe de la délibération.\ 2. Proposer la désignation de RESA S.A. Intercommunale en t
- 1. APPROBATION PROCES-VERBAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp001
- ; - Vu l'avis du Directeur financier ; - Sur proposition du Collège communal ; DECIDE à l'unanimité ... me de tutelle. ==== Projet de délibération ==== Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communa... de la séance du 29 novembre 2021 - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre au Conseil communa
- 2. IPB - Désignation de Délégués aux Assemblées générales : décision ENVIRONNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp002
- du Directeur Financier reçu en date du ; - Sur proposition du Collège Communal ; - Après en avoir dél... entralisation. ==== Projet de délibération ==== Proposition(s) du Service : soumettre, pour approbation,... tes - Composition - Modifications - Approbation - Proposition(s) du Service : soumettre, pour approbation,
- 4. DECHETS - Collecte de bâches agricoles dans les points de collecte - Convention : approbation MOBILITE @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp004
- s 2021 à 2025. ==== Projet de délibération ==== Proposition du Service: Mettre ce point à l'ordre du jo... RANSVERSAL (PST) - Evaluation de mi-législature - Propositions - Proposition(s) du Service : mettre ce point à l'ordre du jour du Conseil communal du 31 janvier 2
- 8. Statut administratif- Modifications : approbation ENSEIGNEMENT @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp008
- u'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes [Ordre du jour de... iv> </div> ==== Projet de délibération ==== [**Propositions du service**]{.underline} : - soumet... Fixation des conditions de marché (MP2022-002) - Proposition(s) du Service : \- soumettre le dossier au
- 9. ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp009
- u'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes [Ordre du jour de... es. </div> ==== Projet de délibération ==== [**Propositions du service**]{.underline} : - sollic... tion de marché conjoint - Adoption (MP2022-044) - Proposition(s) du Service : \- solliciter l'avis préala
- 10. Règlements communaux relatifs à l'octroi d'une prime pour la digitalisation des points de vente et la stimulation du ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp010
- u'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes [Ordre du jour de... div> </div> ==== Projet de délibération ==== **Proposition(s) du Service** - Adhérer à la centra... Convention d'adhésion - Approbation (TP 127-08) - Proposition(s) du Service : \- adhérer à la centrale d'
- 11. Point ajouté à la demande d'un Conseiller - Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux ... @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp011
- u'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes [Ordre du jour de... div> </div> ==== Projet de délibération ==== **Proposition de service :** \- approuver le projet cultu... Projet culturel - Version finale - Ratification - Proposition(s) du Service : \- approuver le projet cult
- 12. INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp012
- u'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes 1. Approbation... ée générale ==== Projet de délibération ==== **[Proposition(s) du Service]{.underline} :** 1\. Mainteni... n des représentants de la Ville - Modifications - Proposition(s) du Service : 1\. maintenir la compositio
- 3. ENERGIE - Renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution - sélection du candidat @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp003
- nnel communal. ==== Projet de délibération ==== Propositions du Cabinet: 1\) Marquer votre approbation ... seillers au relogement à Verviers - Approbation - Proposition(s) du Service : 1\) marquer accord sur la c
- 7. Statut pécuniaire - Modification : approbation @wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2020-01-25t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn:sp007
- s\@ores.be. ==== Projet de délibération ==== [**Propositions du service :**]{.underline} - soumet... Convention de transaction amiable (MP2018-015) - Proposition(s) du Service : \- soumettre le point au Co