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Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 25 juin 2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
25 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
n </poll> </hidden> * [[.:sp003:start| Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer ... ention </poll> </hidden> <hidden Détails>Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer ... ention </poll> </hidden> <hidden Détails>Il est proposé aux membres du Conseil communal d'octroyer un su... ON COMPLEMENTAIRE A PARTIR DU 01.01.2019\\ Il est proposé au Conseil communal :\\ - d'instaurer un régime
Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 17 décembre 2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
15 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
ention </poll> </hidden> <hidden Détails>Il est proposé aux membres du Conseil communal de ratifier la d... ention </poll> </hidden> <hidden Détails>Il est proposé au Conseil communal d'approuver le budget commun... ention </poll> </hidden> <hidden Détails>Il est proposé au Conseil communal de prendre acte\\ 1. que la ... ention </poll> </hidden> <hidden Détails>Il est proposé au Conseil communal d'approuver la modification
Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 27 août 2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
ention </poll> </hidden> <hidden Détails>Il est proposé au Conseil communal d'actualiser le règlement d'... ention </poll> </hidden> <hidden Détails>Il est proposé au Conseil communal d'approuver la modification ... 1 A 3 - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHÉ\\ Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de pri... COURIR AUX MARCHÉS DE LA POLICE FÉDÉRALE\\ Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de pri
Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 21 décembre 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
bventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe Liste ...]] * ++ Votes citoyen... bventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe DEFI]] * ++ Votes citoyens | <... bventions particulières - Conseillers communaux - Proposition des groupes ...]] * ++ Votes citoyens | ... * Abstention </poll> ++ * [[.:sp047:start|44. Proposition de motion sur la lutte contre les violences
34. 504.31 - ADHESION A LA CENTRALE DE MARCHES DE L'EX-ONSSAPL - INSTAURATION D'UN REGIME DE PENSION COMPLEMENTAIRE POUR LE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp052
3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans
[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */ ... ON COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL CONTRACTUEL - PROPOSITION\\ Le Conseil est invité à délibérer sur l'ad... sion complémentaire pour le personnel contractuel proposée par Monsieur A. BADIBANGA.\\ /* ==== Résumé ===
24. Motion du conseil communal concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires - proposition @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp047
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jet de loi autorisant les visites domiciliaires - proposition ====== ===== Co-construction des Pirates ==... [[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */ ... rojet de loi autorisant les visites domiciliaires proposée par les groupes Ecolo et IB. /* ==== Notes expl
24. Motion du conseil communal concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires - proposition @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp047
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jet de loi autorisant les visites domiciliaires - proposition ====== ===== Co-construction des Pirates ==... [[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */ ... rojet de loi autorisant les visites domiciliaires proposée par les groupes Ecolo et IB. /* ==== Résumé ===
Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 29.06.2018 de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 s.c.r.l. qui requièrent une décision du Conseil communal, à savoir : @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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al du lundi 25 juin 2018 à 20h00]] ====== Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer ... [[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */
14. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273-SERVICES D’ENTRETIEN ET DE DÉPANNAGE DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES DE CLIMATISATION ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */ ... DE CLIMATISATION - RÉPARATION D’URGENCE\\ Il est proposé au Conseil communal :\\ - de prendre connaissanc
7. 621.103 - PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT CONTRACTUEL - INSTAURATION D'UN REGIME DE PENSION COMPLEMENTAIRE A PARTIR DU ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */ ... ON COMPLEMENTAIRE A PARTIR DU 01.01.2019\\ Il est proposé au Conseil communal :\\ - d'instaurer un régime
6. 485.12:624.91 - COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE MIXTE POUR LA SOLIDARITE INTERNATIONALE - SUBSIDES @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */ ... ts administratifs ===== ==== Détails ==== Il est proposé aux membres du Conseil communal d'octroyer un su
16. PARCS ET PLANTATIONS - ACHAT D’AUTOS ET DE CAMIONNETTES - VÉHICULE SIMPLE CABINE AVEC BENNE ET REHAUSSE - PROJET - DEVIS - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */ ... HAUSSE - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHÉ\\ Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de pri
3. 901:81 - INTERCOMMUNALE ORES ASSETS - ASSEMBLEE GENERALE DU 28.06.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */ ... ts administratifs ===== ==== Détails ==== Il est proposé aux membres du Conseil communal de se prononcer
17. 581.15 - PROJET D'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL PORTANT RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE - AVIS DU ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */ ... avis favorable sur le projet d'arrêté ministériel proposé par le SPW relatif à la rénovation de l'installa
22. AMÉNAGEMENT DE NOUVEAUX ARRÊTS POUR AUTOBUS À L'AVENUE ALBERT Ier - EXTENSION DE LA GARE AUTOBUS - CONVENTION D'EXÉCUTION ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] /* begin of arguments */ ... VENTION D'EXÉCUTION DE TRAVAUX CONJOINTS\\ Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver le t
25. Motion "Braine-l'alleud, commune hospitaliere" @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp049
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60. Motion relative à la prévention et à la lutte contre les violences faites aux femmes – Proposition du groupe Ecolo. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp060
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26. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe Liste ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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12. ÉQUIPEMENT, MAINTENANCE EXTRAORDINAIRE ET INVESTISSEMENTS SUR TERRAINS - CIMETIÈRES DU FORIEST, D’OPHAIN ET DE LILLOIS - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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28. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition des groupes ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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41. motion visant a lutter contre les risques de desertification bancaire - proposition des groupes plus, interets brainois et ecolo @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp041
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9. Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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19. Amenagement reseau cyclable a l'initiative de la province du brabant wallon - chemin de baulers et chemin du champ - conventions fixant les modalites d'execution des travaux a charge de la province du brabant wallon @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp037
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18. Remplacement eclairage public dans le centre-ville - phase 1 - partie @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp035
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15. Fabrique d'église saint-sébastien - comptes 2017 - approbation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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13. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACHATS DE VÉHICULES - ACQUISITION D’UN VÉHICULE D' INTERVENTION - DÉCISION DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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12. 485.12 - SPORTS - OCTROI DE SUBSIDES @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp030
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Dans le cadre de la mise en place de la R.C.A. de B.L.A., il est proposé au Conseil communal de désaffecter du domaine public les propriétés communales suivantes : @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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23. 506.4:866 : HYDRAULIQUE - AMENAGEMENTS AUX TERRAINS EN COURS D'EXECUTION - ZIT EPINE PUCELLE / RAMELOT - PROJET - DEVIS - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp041
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33. 902:57:506.12 - MISE EN VENTE DES IMMEUBLES SIS RUE DU MOLE 6 ET 8, RUE DES JAMBES, 2 et 4, RUE NOTRE DAME, 52 ET PLACE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp051
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32. 575.41:501.34 – DENOMINATION DE VOIES ET PLACES PUBLIQUES – LOTISSEMENT "HOUSING 2020 - PROPOSITION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp050
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31. 865.1/815 - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - MODE DOUX - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp049
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30. 815 - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - REAMENAGEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - PLACE DU MÔLE - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp048
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29. 815 - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - GRAND-PLACE BAUDOUIN ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp047
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28. 581.15 - PROJET D'ARRETE MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp046
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25. 506.408:506.31 - CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PORTANT SUR LA RESTAURATION, LE FINANCEMENT, L’EXPLOITATION ET LA ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp043
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24. 506.4:865.13 - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - MODES DOUX - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp042
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22. 506.4:865.1/2 - VOIRIE - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - ROUTE DU LION, ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp040
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9. C.P.A.S. - BUDGET 2018 - MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°1 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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21. 580:261.1 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACQUISITION DE CAMERAS ANPR - MAILLAGE PROVINCIAL - DECISION DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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4. ACCUEIL EXTRASCOLAIRE COMMUNAL - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR - MODIFICATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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19. 506.4:261.11 - PARCS ET PLANTATIONS - ACHAT D’AUTOS ET DE CAMIONNETTES - ACQUISITION D’UN VEHICULE QUATRE ROUES MOTRICES - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp037
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18. 475.1:185.3 - FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-ALDEGONDE - COMPTES 2017 - REFORMATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp036
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17. 475.1:185.3 - EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE - COMPTES 2017 - APPROBATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp035
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16. 475.1:185.3 - FABRIQUE D'EGLISE EPISCOPALE ANGLICANE ALL SAINTS WATERLOO - COMPTES 2017 - REFORMATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp034
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15. 475.1:185.3 - FABRIQUE D'EGLISE SAINTE-GERTRUDE - NOUVEAU TRESORIER @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp033
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13. 475.1:185.2 - C.P.A.S. - COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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13. Fabrique d'église saint-étienne - comptes 2017 - approbation avec remarques @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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14. Fabrique d'église notre-dame du bon conseil - comptes 2017- avis defavorable @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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44. Proposition de motion sur la lutte contre les violences faites aux femmes et entre partenaires, leurs impacts sur les ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp047
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14. FABRIQUE D'EGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL - BUDGET 2019 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°1 - AVIS FAVORABLE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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11. C.P.A.S. - EXERCICE 2018 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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11. Transfert a la zone de secours du brabant wallon des emprunts contractes par la commune relatifs a la caserne de mont-saint-jean reprise par ladite zone de secours @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp021
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19. FEDER 2014-2020 - BRAINE-L’ALLEUD 21 - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURE - CONSTRUCTION D’UNE PASSERELLE SUR LA ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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13. Fabrique d'église saint-étienne - comptes 2017 - approbation avec remarques @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp025
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14. Fabrique d'église notre-dame du bon conseil - comptes 2017- avis defavorable @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp027
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15. Fabrique d'église saint-sébastien - comptes 2017 - approbation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp029
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18. ENVIRONNEMENT - ACHAT DE VEHICULES SPECIAUX ET DIVERS - REMPLACEMENT DE LA BALAYEUSE - PROJET - DEVIS - MODE DE MARCHE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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12. C.P.A.S. - EXERCICE 2018 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°3 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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8. Budget communal 2018 - modification budgetaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp015
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25. Motion "Braine-l'alleud, commune hospitaliere" @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp049
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13. C.P.A.S. - BUDGET 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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11. Transfert a la zone de secours du brabant wallon des emprunts contractes par la commune relatifs a la caserne de mont-saint-jean reprise par ladite zone de secours @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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15. SUBSIDES 2018 - SPORTS - ECOLE DE JEUNES - OCTROI DE SUBSIDES @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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16. SPORTS - OCTROI DE SUBSIDES DE FONCTIONNEMENT - 2E SEMESTRE 2018 - SUBSIDE SUPPLEMENTAIRE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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19. Amenagement reseau cyclable a l'initiative de la province du brabant wallon - chemin de baulers et chemin du champ - conventions fixant les modalites d'execution des travaux a charge de la province du brabant wallon @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp037
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18. Remplacement eclairage public dans le centre-ville - phase 1 - partie @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp035
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17. SUBSIDES 2018 - SPORTS - OCTROI DE SUBSIDES POUR L'ORGANISATION D'EVENEMENTS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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21. PRIME COMMUNALE A L'ACQUISITION D'UN VELO CONVENTIONNEL, D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE OU D'UN KIT ADAPTABLE EN 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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7. Comptes communaux 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp013
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7. Comptes communaux 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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28. ECLAIRAGE PUBLIC - RENOUVELLEMENT SUITE A LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX AERIENS D'ELECTRICITE BASSE TENSION ET ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp028
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4. travaux/patrimoine - renouvellement desgestionnaires de reseaux de distribution (grd) - electriciteet gaz - proposition de cand @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp004
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27. EAUX USEES - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - EGOUTTAGE ET AMENAGEMENT ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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26. ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE DE LA VOIRIE ET DE L’INFRASTRUCTURE EN COURS D’EXECUTION - ROUTE DU LION, ENTRE LA CHAUSSÉE DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp026
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3. ECOLE COMMUNALE DE LILLOIS - DIRECTEUR - REMPLACEMENT - MODALITES DU RECRUTEMENT @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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3. Zone de police de Braine-l’alleud n° 5273 - declaration de la vacance d'emplois - mobilite 2018-02 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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8. Budget communal 2018 - modification budgetaire n°1 des services ordinaire et extraordinaire @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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3. Zone de police de Braine-l’alleud n° 5273 - declaration de la vacance d'emplois - mobilite 2018-02 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp005
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8. BUDGET COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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26. Installations sportives – Equipement, maintenance extraordinaire et investissement sur terrains en cours d’exécution – Parc ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp026
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34. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DE LA VALLEE BAILLY (1120) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp034
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27. Administration générale – Remplacement de la tireuse de plan – Urgence – Attribution. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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33. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - CHAUSSEE REINE ASTRID (1100) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp033
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30. Marché conjoint - Financement des dépenses extraordinaires de la Commune, du C.P.A.S., de la zone de police de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp030
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28. Divers bâtiments communaux – Centre de crise – Crèches et maisons d’enfants – Installation d’un système de climatisation ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp028
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29. Parcs et plantations - Achats de véhicules spéciaux et de matériel - Acquisition d'un tracteur et d'une citerne à eau ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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35. VENTE DES MAISONS D'HABITATION ET DE COMMERCE SISES RUE DU MÔLE 6 ET 8 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - APPROBATION DE L'ACTE DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp035
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36. VENTE DE LA MAISON D'HABITATION SISE RUE NOTRE-DAME, 52 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - APPROBATION DE L'ACTE DE VENTE DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp036
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37. VENTE DE L'IMMEUBLE DE COMMERCE ET D'HABITATION SIS PLACE ABBÉ RENARD, 7 A 1420 BRAINE-L'ALLEUD - APPROBATION DE L'ACTE DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp037
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25. Fabrique d'église Notre-Dame du Bon Conseil - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Avis défavorable. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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6. Installation et utilisation de caméras de surveillance fixes dans des lieux ouverts – Avis du Conseil communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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24. Fabrique d'église du Sacré-C½ur - Compte 2019 - Tutelle spéciale d'approbation – Réformation. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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12. Personnel communal temporaire, contractuel et contractuel subventionné - Statut pécuniaire – Modifications. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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5. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) – Assemblée générale du 29.06.2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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7. Installation et utilisation de caméras de surveillance mobiles dans des lieux ouverts – Avis du Conseil communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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8. Etablissement de jeux de hasard de classe II "Circus" sis chaussée de Nivelles 29 à 1420 Braine-l’Alleud - Convention dans ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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4. Vivaqua – Assemblée générale extraordinaire du 04.06.2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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31. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - Enduisage et schlammage - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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3. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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2. Sanctions administratives communales - Pandémie - Covid-19 - Règlement relatif à la lutte contre le non-respect des mesures ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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10. Règlement communal du 26.05.2008 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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1. Conseil communal – Démission de Madame Mélanie DELFERRIERE. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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11. Plan de cohésion sociale - Rapport financier portant sur l’année 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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39. QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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23. Fabrique d'église Saint-Etienne - Compte 2019 - Tutelle spéciale d'approbation - Prorogation de délai. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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13. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 8 inspecteurs de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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14. Zone de police n° 5273 - Procès-verbal de vérification de la caisse au 31.12.2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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15. Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 31.12.2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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16. Comptes communaux 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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17. Zone de police n° 5273 - Comptes annuels 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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38. PROCES-VERBAUX DES SEANCES PUBLIQUES DES 05.11.2018 ET 03.12.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp038
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18. Directeur financier - Rapport annuel au Conseil communal sur l'exécution de sa mission. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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19. Subsides - Rapport annuel au Conseil - Année 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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20. Régie communale autonome de la Commune de Braine-l’Alleud (R.C.A.) - Budget 2020 et plan d'entreprise 2021 - Prise de ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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21. Régie communale autonome de Braine-l’Alleud (R.C.A.) - Plan d'entreprise - Financement des investissements de la chaudière ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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22. Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 1er semestre 2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 09 avril 2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj
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41. Règlement complémentaire de roulage - Rue Ernest Laurent - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp041
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32. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - Modes doux - Aménagement de la ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp032
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21. finances - zone de police n° 5273 - budget 2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp021
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11. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - CAMERAS FIXES ETMOBILES - REGULARISATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp011
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12. MARCHES PUBLICS - INTERCOMMUNALE DEMUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE (IMIO) -ADHESION A LA ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp012
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13. MARCHES PUBLICS - ADMINISTRATION GENERALE -INFORMATIQUE - SMART CITIES - TERRITOIRE INTELLIGENT - GUICHETINTELLIGENT - LOT ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp013
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14. FINANCES - EGLISE REFORMEE DE L'ALLIANCE - BUDGET 2022 -REFORMATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp014
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23. ENVIRONNEMENT - GESTION DES DECHETS - BUDGET COUT-VERITE2022 - ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 05.03.2008 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp023
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24. ENVIRONNEMENT/FINANCES - ANIMAUX ERRANTS - CONVENTION"VEEWEYDE" 2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp024
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1. secretariat - in bw - assemblee generale du 22.12.2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp001
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2. relations publiques - maison du tourisme du brabant wallon -modification des statuts et approbation du contrat-programme ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp002
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3. travaux/patrimoine - operateur de transport de wallonie (otw) -gare pour autobus amenagee sur le site de l'a.s.b.l. college ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp003
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4. travaux/patrimoine - eclairage public - remplacement du parc envue de sa modernisation - convention-cadre - phase 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp004
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5. travaux/patrimoine - eclairage public - "quartier des oiseaux" -renouvellement du reseau d'eclairage public suite a la mise ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp005
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9. petite enfance - convention relative a la reprise du serviced'accueil de la petite enfance @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp009
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10. petite enfance - creches communales et service d'accueild'enfants - contrat d'accueil @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp010
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25. marches publics - zone de police n°5273 - acquisition decameras de surveillance et de cameras mobiles d’intervention ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp025
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8. TRAVAUX/PATRIMOINE - PLAN D'ALIGNEMENT - AMENAGEMENTD'UNE BOUCLE DE RETOURNEMENT POUR LES CARS SCOLAIRES - RUE DU ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp008
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27. marches publics - academie de musique - reparation dugroupe de ventilation - urgence - admission de la depense @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp027
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29. marches publics - voiries - entretien extraordinaire de lavoirie et de l'infrastructure en cours d'execution - amenagements ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp029
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30. marches publics - voiries - entretien extraordinaire de lavoirie et de l’infrastructure en cours d'execution - fric ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp030
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31. marches publics - zone de police n° 5273 - acquisition demateriel informatique - lot 1 : decision de recourir au ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp031
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32. marches publics - plaines de jeux de quartier - equipement,maintenance extraordinaire et investissement sur terrain en ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-12-20t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp032
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2. regie communale autonome - college descommissaires - designation des membres - actualisation @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp002
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5. travaux/patrimoine - plan d'alignement dusentier longchamps bouvree - cession d'une emprise @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp005
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6. travaux/patrimoine - permis integredelivre le 05.11.2018 pour un bien sis chaussee de tubize -cession d’une emprise @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp006
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7. environnement/finances - dechets - collecte des baches agricoles - convention @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp007
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10. marches publics - informatique - administrationgenerale,conjointement avec le c.p.a.s. - acquisition d'un logiciel ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp010
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11. marches publics - voirie - eaux usees - entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp011
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13. marches publics - convention entre laregion wallonne (service public de wallonie) et lacommune de braine-l’alleud @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp013
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Carte d'arguments @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-03-28t20-01_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp001
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9. TRAVAUX/PATRIMOINE - PERMIS DE LOTIR POUR UN BIEN SISRUE DES ARCHERS - CESSION DE VOIRIE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-10-25t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp009
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9. Zone de police n°5273 - Déclaration de la vacance d'emploi au cadre opérationnel - 1 commissaire de police - Mobilité 2021-03 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-05-31t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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33. Voirie - Entretien extraordinaire de la voirie et de l'infrastructure - Modes doux - Liaison du site du Paradis, rue au Gué ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp033
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47. Emplacements de stationnement réservés à la vente de produits de restauration rapide situes au clos Lamartine - Remise en ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp047
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34. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Budget extraordinaire 2020 - Mode de passation et conditions de certains marchés. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp034
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35. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Acquisition d’une moto et accessoires - Lots 1 et 2 - Décision de recourir aux ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp035
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36. Hydraulique – Aménagement aux terrains en cours d’exécution – Z.I.T. du Paradis – Extension cariçaie / roselière - Principe ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp036
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37. Convention d’adhésion entre la Commune de Braine-l’Alleud et la Région wallonne (service public de Wallonie – Mobilité et ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp037
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38. Prime communale à l'acquisition d'un vélo conventionnel, d'un vélo à assistance électrique, d'un kit adaptable, d'une ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp038
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39. Service environnement - Ecopasseur - Rapport d'activité 2019. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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40. Règlement complémentaire de roulage - Avenue de la Flohaye - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp040
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31. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE D'ABEICHE (1015) - INTERDICTION ET RESTRICTION DE CIRCULATION (ACCES INTERDIT ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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42. Règlement complémentaire de roulage - Avenue Germinal - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite – Abrogation. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp042
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43. Règlement complémentaire de roulage - Avenue de l'Artisanat - Arrêt et stationnement - Stationnement partiel sur ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp043
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44. Règlement complémentaire de roulage - Modification - Circulation routière - Chemin n°4 et chemin Baty d'Hulencourt - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp044
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45. Règlement complémentaire de roulage - Rue du Charron - Stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp045
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46. Règlement complémentaire de roulage - Rue du Berger - Sens obligatoire de circulation - Signal D1f @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp046
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48. A.S.B.L. Les Amis de l’Académie de Braine-l’Alleud - Occupation de l’Académie de Musique – Rue du Château 49 - Convention ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp048
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27. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe DEFI @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp030
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49. Audit et remise en état de fonctionnement des hydrants à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac et Lillois - Nouvelle convention ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp049
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50. Eclairage public – Renforcement du réseau d’éclairage public au niveau d’un passage pour piétons à la chaussée Reine Astrid. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp050
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51. Eclairage public – Renforcement du réseau d’éclairage public au niveau d’un passage pour piétons à la chaussée Bara. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp051
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52. Démolition de l'ancienne piscine "Le Neptune" - Convention de commodat pour l'occupation du parking situe le long de la rue ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp052
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53. Zone de secours du Brabant wallon - Demande d'intervention relative au salage et au déneigement dans l'enceinte et aux ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp053
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54. Ancienne plaine de jeux sise clos du Colbie – Acquisition pour cause d’utilité publique – Projet d’acte. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp054
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55. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU198/GH de la S.P.R.L. C2 PROJECT, tendant à prolonger la rue Rombaut en réalisant une ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp055
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56. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU199/GH de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 tendant à réaménager les abords ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp056
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57. R.F.I. – Exercice 2019 – Comptes annuels et état des recettes et dépenses – Rapport de gestion – Rapport sur le bilan. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp057
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58. R.F.I.- Justice de Paix du canton judiciaire formé par les communes de Braine-l’Alleud et Waterloo – Prolongation du ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp058
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59. R.F.I. - Mise en vente de l'immeuble dit "Cité Draguet" sis rue des Marolles 10-12 à Braine-l’Alleud, cadastré division 4, ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp059
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61. Procès-verbal de la séance publique du 27.01.2020. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp061
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62. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur). @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp062
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32. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DU DESSUS (1570) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE - ABROGATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp032
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5. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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30. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DU BATISSEAU (1135) - ARRET ET STATIONNEMENT - SIGNAUX ROUTIERS - STATIONNEMENT ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp030
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1. EXPOSE D'UN REPRESENTANT DE L'INTERCOMMUNALE IMIO AU SUJET DE L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE INFORMATIQUE DE LA COMMUNE ET DU CPAS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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12. Zone de police de Braine-l’alleud n° 5273 - budget extraordinaire 2018 - mode de passation et conditions de certains marches @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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16. Creation d'un comité de pilotage pour l'élaboration et le suivi du plan d'action en faveur de l'energie durable - projet pollec 3 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031
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17. Eclairage public - renforcement du reseau ep - eclairage des passages pour pietons a la route de piraumont - 3 points @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp033
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20. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 - approbation provisoire et mise a enquete publique @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039
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21. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue cloquet et la rue de la goëtte - approbation definitive du plan d'alignement modificatif @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp041
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22. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue saint-sébastien et l'avenue alphonse allard - approbation definitive du plan d'alignement modificatif @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp043
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23. R.F.I. - comptes annuels et etat des recettes et depenses relatifs a l'exercice 2017 - approbation provisoire @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp045
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26. Proces-verbal de la seance publique du 26.02.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp051
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27. Proces-verbal de la seance publique du 26.03.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp052
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28. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp053
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2. 901:568 - INTERCOMMUNALE BATAILLE DE WATERLOO 1815 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 29.06.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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9. Zone de police n° 5273 - comptes annuels 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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· 2.0 Approbation du PV de l'AG du 12.12.2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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· 2.1 Modification statutaire - application décrets du 29.03.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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· 2.2 Démission d'office des administrateurs @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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· 2.3 Renouvellement du CA (suivant la proportionnelle des élections 2012) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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· 2.4 Fixation des rémunérations des mandataires sur recommandation du comité de rémunération (sur base des nouvelles règles de rémunérations) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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· 2.5 Approbation du rapport de rémunération (différent du rapport du comité de rémunération) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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· 2.6 Approbation des comptes annuels de l'exercice 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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· 2.7 Approbation du rapport de gestion et d'activités 2017 de l'Intercommunale et de sa filiale la SA Panorama @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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· 2.8 Présentation du rapport du réviseur @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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· 2.10 Décharge donnée au réviseur @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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· 2.11 Décharge donnée aux administrateurs. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp014
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10. Zone de police n° 5273 - proces-verbal de verification de la caisse au 31.12.2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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6. Proces-verbal de verification de la caisse communale au 31.12.2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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5.624 – PLAN DE COHESION SOCIALE – RAPPORT D'ACTIVITES PORTANT SUR LA PERIODE 2014-2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp017
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16. Creation d'un comité de pilotage pour l'élaboration et le suivi du plan d'action en faveur de l'energie durable - projet pollec 3 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp031
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commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 18 mai 2020 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2020-05-18t18-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 12 avril 2021 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2021-04-12t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 31 janvier 2022 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-01-31t20-00_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn
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1. Intercommunale de mutualisation en matiere informatique et organisationnelle (IMIO) - renouvellement des organes de gestion - designation d'un administrateur au sein du conseil d'administration @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp001
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2. Plan de cohesion sociale - rapport financier portant sur l'année 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp003
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4. Directeur financier - rapport annuel au conseil communal sur l'execution de sa mission @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp007
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5. Subsides - rapport annuel au conseil - annee 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp009
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6. Proces-verbal de verification de la caisse communale au 31.12.2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp011
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9. Zone de police n° 5273 - comptes annuels 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp017
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10. Zone de police n° 5273 - proces-verbal de verification de la caisse au 31.12.2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp019
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12. Zone de police de Braine-l’alleud n° 5273 - budget extraordinaire 2018 - mode de passation et conditions de certains marches @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp023
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17. Eclairage public - renforcement du reseau ep - eclairage des passages pour pietons a la route de piraumont - 3 points @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp033
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5. Subsides - rapport annuel au conseil - annee 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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20. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 - approbation provisoire et mise a enquete publique @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp039
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21. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue cloquet et la rue de la goëtte - approbation definitive du plan d'alignement modificatif @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp041
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22. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue saint-sébastien et l'avenue alphonse allard - approbation definitive du plan d'alignement modificatif @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp043
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23. R.F.I. - comptes annuels et etat des recettes et depenses relatifs a l'exercice 2017 - approbation provisoire @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp045
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26. Proces-verbal de la seance publique du 26.02.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp051
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27. Proces-verbal de la seance publique du 26.03.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp052
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28. Questions diverses (article 79 du règlement d'ordre intérieur) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp053
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sp054 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp054
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1. Intercommunale de mutualisation en matiere informatique et organisationnelle (IMIO) - renouvellement des organes de gestion - designation d'un administrateur au sein du conseil d'administration @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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2. Plan de cohesion sociale - rapport financier portant sur l'année 2017 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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4. Directeur financier - rapport annuel au conseil communal sur l'execution de sa mission @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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4. 902.2:653 - REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp016
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8. 555:31 - ACADEMIE DE MUSIQUE - DIRECTEUR - REMPLACEMENT - ORGANISATION DE L'EXAMEN DE RECRUTEMENT @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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29. REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - AVENUE DE L'EGALITE (1605) - STATIONNEMENT RESERVE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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1. COLLEGE COMMUNAL - INCOMPATIBILITE DE MANDATS - DEMISSION D'UNE ECHEVINE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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24.172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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2. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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3. Prestations de serment. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 09 avril 2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn
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6. Prestations de serment des suppléants. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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9. Prestations de serment des membres du Collège communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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10. Désignation des conseillers de l’Action sociale. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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11. Personnel contractuel – Délégation de pouvoir au Collège communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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12. Finances – Subsides – Délégation de pouvoir au Collège communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp012
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13. Cimetières – Octroi et renouvellement de concessions – Délégation de pouvoir au Collège communal. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-03t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp013
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2. REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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21. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - RUE RENÉ FRANCQ (4080) - CANALISATION DE LA CIRCULATION (PASSAGES POUR PIÉTONS) - ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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4. REGIE COMMUNALE AUTONOME DE LA COMMUNE DE BRAINE-L'ALLEUD - BUDGET 2019 ET PLAN D'ENTREPRISE 2019-2023 - PRISE DE CONNAISSANCE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp004
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5. OCTROI D'UN PRET A LA R.C.A. DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LA PISCINE SUR LE SITE DU PARADIS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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6. AMENDES ADMINISTRATIVES - CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE RECOURS AUX FONCTIONNAIRES SANCTIONNATEURS PROVINCIAUX - APPROBATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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7. PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 30.09.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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9. RAPPORT ANNEXE AU BUDGET COMMUNAL 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp009
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10. ZONE DE POLICE N° 5273 - BUDGET 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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20. PRIME COMMUNALE A L'ACHAT D'UN BAC A COMPOST EN 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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22. ANIMAUX ERRANTS - CONVENTION "VEEWEYDE" 2019 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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23. PERMIS D’URBANISME DELIVRE LE 22.01.2018 A LA S.A. PROTEUS POUR UN BIEN SIS CHEMIN DU PENDU 1 (CADASTRE 4E DIVISION, ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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24. CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE EN SOUS-SOL POUR LE PASSAGE D'UN TUYAU D'EGOUT COMMUNAL - LOTISSEMENT CHEMIN DES TALUS @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp024
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25. AUDIT ET REMISE EN ETAT DE FONCTIONNEMENT DES HYDRANTS A OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC ET LILLOIS - CONVENTION S.W.D.E. / ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-12-17t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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23.172.2:504.6 - PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 25.06.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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20. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - PLACE DU MÔLE (2160) - RUE DU MÔLE (2165) - RUE DOYEN VAN BELLE (1160) - RUES ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp020
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9. 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITE 2018-03 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp021
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35. 172.2:504.6 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 28.05.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp053
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10. 580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DECLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITE 2018-03 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp022
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11. 902:2:571.6:506 - REGIE COMMUNALE AUTONOME (R.C.A.) - TRANSFERT DES DROITS REELS DE LA COMMUNE VERS LA R.C.A. - PROJET ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp023
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· le centre sportif communal, rue Ernest Laurent, 215 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp025
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· le futur centre aquatique, route de Piraumont @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp026
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· les terrains de football, rue de Lillois à Ophain @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp027
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· la salle du Ménil, rue du Ménil, 47 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp028
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et d'approuver le projet d'acte authentique portant sur le transfert de droits d'emphytéose et de superficie de ces biens. @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp029
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14. 476.1 - PROCES-VERBAL DE VERIFICATION DE LA CAISSE COMMUNALE AU 31.03.2018 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp032
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20. 506.4:580 - ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - BUDGET EXTRAORDINAIRE 2018 - MODE DE PASSATION ET CONDITIONS DE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp038
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26. 581.15 - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DES MÉSANGES BLEUES (1180) ET RUE SAINTE-GERTRUDE (4205) - STATIONNEMENT ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp044
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27. 581.15 - REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE ROULAGE - AVENUE DE L'ESTRÉE (1675) - AVENUE CHANTECLER (1390) - CLOS SAINTE-ROLANDE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp045
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36. 172.20 - QUESTIONS DIVERSES (ARTICLE 79 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR) @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-06-25t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp054
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19. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - RUE DES CHARDONNERETS (1395) - STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp019
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1. DÉCISIONS DES AUTORITÉS DE TUTELLE - INFORMATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp001
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2. ORDONNANCE DE POLICE - ÉLECTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES DU 14.10.2018 - PROPAGANDE ÉLECTORALE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp002
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3. RAPPORT DE RÉMUNÉRATION REPRENANT UN RELEVÉ INDIVIDUEL ET NOMINATIF DES JETONS, RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ALLOUÉS ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp003
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5. RÈGLEMENT DE POLICE SPÉCIFIQUE AU SITE DU PARADIS - MODIFICATION @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp005
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6. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L'ALLEUD N° 5273 - DÉCLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITÉ 2018-04 - UN CALOG NIVEAU B POUR ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp006
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7. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DÉCLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITÉ 2018-04 - UN INSPECTEUR DE POLICE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp007
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8. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - DÉCLARATION DE LA VACANCE D'EMPLOIS - MOBILITÉ 2018-04 - SIX INSPECTEURS POUR LE ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp008
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10. C.P.A.S. - CIRCULAIRE BUDGÉTAIRE POUR L'EXERCICE 2019 - PROJET @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp010
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11. FABRIQUE D'ÉGLISE NOTRE-DAME DU BON CONSEIL - BUDGET 2019 - AVIS FAVORABLE @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp011
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15. RÉGIE COMMUNALE AUTONOME - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp015
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18. RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE DE ROULAGE - CHAUSSÉE DE MONT-SAINT-JEAN (2545) - ARRÊT ET STATIONNEMENT - SIGNAUX ROUTIERS ... @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-08-27t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp018
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1. enfance & jeunesse - centre de vacances - "les p'tits futes" - reglement d'ordre interieur - modification @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2022-03-28t20-01_gcmnwbrbrainelalleudadm_seance_conscmn:sp001
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