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2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d’impasse pour la création d’un jardin.

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le sur les conditions de cette cession. Je vous propose donc de bien vouloir : - prononcer la modifica... par lequel M m e la Maire de Paris propose au Conseil de Paris de : - prononcer la modifica... |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * **<color /yellow> Pour

2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp168:anx002

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sement du domaine public routier ; Sur proposition du Directeur de l'Urbanisme ;

2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp168:anx003

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e sur les condition s de cett e cession. Je vous propos e donc de bien vouloir : - prono n c e r la modi