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- 2022 DDCT 23 : Tarification relative à la mise à disposition des locaux Silvia Monfort au 2 bis rue Elzévir (3e) et des locaux du 7 rue de la Ville Neuve (2e).
- socia tion s locale s pour qu’elles puiss e n t y propos e r des activité s telles que nota m m e n t dans... Ainsi, le prés e n t projet de délibé r a tio n propos é a pour objet de fixer les condition s d’occu p