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2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d’une partie du bâtiment et ...

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o n de c e v o l u m e d i s p o n i b l e e t a proposé à l a Ville l a réhabilitation de c e p a t r i ... p i q u e s 2024 d e s activités du CDOS, i l est proposé de f i x e r un l o y e r a n n u e l c o m p o ... ner à b i e n l e projet de l a R I V P , je vous propose : - de p r o n o n c e r l e déclassement p a r... |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * **<color /yellow> Pour

2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d'une partie du bâtiment et conclusion d'un bail civil avec la RIVP. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp099:anx001

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pour la valorisation de ce volume disponible et a proposé à la Ville la réhabilitation de ce patrimoine ar... par sa localisation, avant les JOP 2024, la RIVP propose :   de reporter après 2024 les travaux de... eux Olympiques 2024 des activités du CDOS, il est proposé de fixer un loyer annuel comportant une part fix... fin de mener à bien le projet de la RIVP, je vous propose : - de prononcer le déclassement par anticipati

2022 DAE 62 : Site Emile Anthoine (15e) - Déclassement par anticipation du domaine public d'une partie du bâtiment et conclusion d'un bail civil avec la RIVP. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp099:anx002

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te du , par lequel Mme la Maire de Paris propose au Conseil de Paris d’approuver le principe de d