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6. Mise à disposition de locaux municipaux dans le cadre de la campagne des élections présidentielles et législatives 2022

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iscussion sur le dossier visé en objet. ===== 2. Proposition de décision ===== Prise de connaissance des... e type précaire et révocable en tout temps ; Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibér