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3. Zone de police - AVIQ : Emploi de travailleurs en situation de handicap au sein des zones de police

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ultérieures, notamment l'article 90, 1° ; Vu la proposition du 15/12/2021 du Centre du Département de la... s par les services administratifs ; Vu qu'il est proposé de conclure les marchés par facture acceptée (ma