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37. Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ...

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aire d'un montant inférieur à 1.500€ HTVA. Il est proposé au conseil de donner, selon différents plafonds,... |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * **<color /yellow> Pour