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21. Règlement redevance - Gens du voyage - Pour approbation: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ration ==== */ ==== Projet de délibération ==== Propositions du Service: \- Valider les règlement et fo... re de la crise sanitaire du Covid-19 - Adoption - Proposition(s) du Service : \- valider les règlement et