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5. Service Éducation et Citoyenneté - Conseil Consultatif Communal de la Personne en Situation de Handicap - Approbation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp005

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Consultatifs Communaux existants. Ci-dessous la proposition de règlement et de fonctionnement du CCCPSH ... 3. De permettre à ses membres de suggérer et de proposer aux autorités communales toutes initiatives sus... u Conseil sont nommés par le Conseil communal sur proposition du Collège communal. Le Collège communal pr... Le collège examine les candidatures et fera une proposition au conseil communal. ARTICLE 4 La durée du

11. Service Cadre de Vie - Commission communale d'aménagement du territoire et de la mobilité - Démission - Désignation @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp011

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dre intérieur de la C.C.A.T.M. ci-annexé. 7. de proposer la création au sein de la commission des sectio... d'approuver la composition de la CCATM telle que proposée par le Conseil communal le 17/9/2019. Par un m... M interroge la minorité quant au candidat qu'elle propose. Par un mail du 28/9/2020, Monsieur Jean Roose informe qu'il démissionne de la réserve et se propose en tant que candidat représentant le quart commu

12. Cadre de vie - Mobilité - Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp012

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vérifier ne fut-ce que l'existence même du vélo. Proposition:\\ Il est proposé au Conseil communal de revoir le Règlement afin que la prime ne puisse plus être

6. Services extérieurs - École communale "Les Colibris" - Transports scolaires piscines - Engagement hors crédit budgétaires - ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp006

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echnique biannuel (environ € 100/visite). Il est proposé aux membres du Conseil communal de ratifier la d

8. Service Travaux - Mandat pour vente de matériels déclassés - Approbation des conditions @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp008

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ion pour la vente de matériels déclassés. Il est proposé aux membres du Conseil communal d'approuver les

9. Service Travaux - Agrandissement et transformation du Club de pétanque - Convention de mise à disposition à titre gratuit de ... @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp009

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communal voudra bien trouver, en pièce jointe, la proposition de convention de la pétanque sis avenue René

10. Service Travaux - Acquisition d'une camionnette pour le service voirie - Approbation des conditions @wbr:cmnlahulpe:meet:2021-04-27t20-15_gcmnwbrlahadm_seance_conscmn:sp010

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= Note explicative ==== ---- Le service travaux propose d'acquérir une nouvelle camionnette pour assurer