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- 7. Direction générale ; CPAS - Budget pour l'exercice 2022 - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp007
- levé et des fiches techniques des investissements proposés par la Ville dans le cadre du Plan d'investisse... gnée est venue à échéance en 2021 et l'in BW nous propose de renouveler le mandat pour une durée indétermi... ation de l'audit (4%), Considérant que l'on peut proposer jusqu'à 150% du montant du subside SPW alloué d... Comité de suivi du 18 octobre 2021 a approuvé les propositions de projets envisagées pour le PIWACY, Cons
- 4. Finances ; Pour information - Impôt des personnes physiques et précompte immobilier - Exercice 2022 @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp004
- : * Passage en Collège pour avis ► Celui-ci peut proposer des précisions, qui seront soumises à l'avis de... CLDR * Passage en CLDR pour avis ► Celle-ci peut proposer des précisions, qui seront soumises à la décisi... e communal ainsi que la CLDR ont décidé de ne pas proposer de "précisions communales" au nouveau ROI. ---
- 5. Direction générale ; Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - Approbation par les autorités de tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp005
- RD retenu en lui communiquant la délibération ; * Proposer à la CWaPE le candidat GRD choisi. Le GRD proposé devra ensuite, pour le 26 février 2022 au plus tard,
- 8. G.R.H. ; Modification du règlement de travail du personnel communal - Approbation par l'Autorité de Tutelle @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp008
- === */ ==== Note explicative ==== ---- L'in BW propose une convention de dessaisissement relative à l'o... Rebecq sur le budget prévention déchets. Il est proposé au conseil que la Commune de Rebecq charge l'int
- 2. Environnement ; Approbation de la modification de la Charte de Fonctionnement et de l'appel à candidature - Constitution du ... @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp002
- la Margelle,5 à 1341 Ottignies- Louvain-la-Neuve, proposée par le groupe politique OLLN 2.0-MR pour le rem
- 6. Direction générale ; Programme Stratégique Transversal - Mandature 2018-2024 - Bilan mi- mandat - Prise d'acte @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp006
- r du long terme, par tranche, à l'ordinaire. Ores propose un remboursement étalé sur 15 ans de 4.806,00 €/
- 9. G.R.H. ; Modification du statut pécuniaire du personnel communal - Approbation @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp009
- Ville pour compléter l'offre des services qu'elle propose. En effet, des accompagnements individuels comp
- 11. G.R.H. ; Appel à candidatures à une fonction de Directeur adjoint à mi-temps pour l'Ecole communale n°2 - Annulation @wbr:cmnjodoigne:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrjodoigneadm_seance_conscmn:sp011
- é de 290.000€ ==> perte de 28.000€). Il est donc proposé au conseil : - de solliciter la compensation de