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- 20. Urbanisme - Aménagement du territoire - Avant-projet d'abrogation des schémas d'orientation locaux en vigueur sur le site ...
- et l'installation des écoles secondaires. Il est proposé au Conseil communal Article 1. D'adopter l'avan... ption du R.I.E. Article 4 : de transmettre cette proposition d'exemption du R.I.E et l'avant-projet d'abr