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4. Proposition de résolution relative à l’avenant n°1 à la convention de Délégation de Maitrise d’Ouvrage conclue entre la ...

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Le Conseil est appelé à marquer son accord sur le projet d'acte déposé par le Comité d'acquisition d'Immeu... public. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Proposition du Service : So