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10. Secrétariat des échevins - Fête Nationale 2022 - Demande d'octroi d'une subvention communale émanant du Royal Syndicat ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; décision ===== Accepter la prorogation ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== Le présent rapport est accompagné : Un projet de délibération La convention en cours Le mail de... MATURE ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [**Motivation en droit**]{.