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6. Secrétariat général - Délégations du Conseil communal -Modifications - Décisions.

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tre que Marie Cadelli, Bruno Humblet et ===== 3. Projet de délibération et pièces justificatives ===== L... DEVIH-E ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [**Motivation en droit**]{.... rt rédigé par le service Environnement, auteur de projet, en date du 7 mars 2022, dans le cadre du marché