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3. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ...

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inaire. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, ------... ement*** Le montant minimum d'investissement par projet est de 300.000 € HTVA ; 4\. ***Travaux éligibles... sidiable, sera octroyée aux lauréats de l'appel à projet (le montant subsidiable sera majoré de 5 % pour l... r laquelle l'organe décisionnel du porteur de projet approuve la candidature à l'appel à projets et s'