Résultats plein texte:

FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural

29 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [FINANCES]{.underline} : Rè... un montant maximal de 10.000 € dans le cadre d'un projet de budget participatif ; Considérant que ce budg... sur le territoire communal ; Considérant que le projet doit être porté par une association dotée d'une p... que pour être éligible au budget participatif, le projet doit notamment : - Être localisé exclusive