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5ème objet : URBANISME : Projet d'acte relatif à la vente à l'Intercommunale Ores Assets d'une parcelle de terrain d'une ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; rs 2020 à 19h30]] ====== 5ème objet : URBANISME : Projet d'acte relatif à la vente à l'Intercommunale Ores... === Titre complet ==== * 5ème objet : URBANISME : Projet d'acte relatif à la vente à l'Intercommunale Ores... ve ==== */ /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */