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Ol.Q. Mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation d'une institutrice primaire . 01 .R.Mise en disponibilité par ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ve ==== */ /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */