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Rue de Virginal, 15 - Approbation du projet de convention d'occupation entre la Ville et les Habitations Sociales du Roman Païs ...: 4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; h30]] ====== Rue de Virginal, 15 - Approbation du projet de convention d'occupation entre la Ville et les ... mplet ==== * Rue de Virginal, 15 - Approbation du projet de convention d'occupation entre la Ville et les ... Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > No... ssus {{tabinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:argmap|Carte darguments,.:bpm|G
Projet de délibération: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ======= Projet de délibération ======= Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notam... e Vie Citoyenne et Communication; Considérant le projet de convention transmis par les Habitations Social... DECIDE : Article 1 et dernier - d'approuver le projet de convention d'occupation entre la Ville et les