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Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) - Remplacement d'un membre suppléant démissionnaire: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > No... ssus {{tabinclude>*.:cover|Couverure,.:delibPrj|Projet de délibération,.:anx|Annexes,.:argmap|Carte darg
Projet de délibération: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ======= Projet de délibération ======= Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personn