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Convention de dessaisissement relative à l'octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu l'arrêté du Gouvernement... du 24 décembre 2021 de marquer son accord sur le projet de convention de dessaisissement relative à l'oct... IDE : Article 1er - De marquer son accord sur le projet de convention de dessaisissement relative à l'oct... bsidiation en matière de prévention des déchets - Projet]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~

Convention de dessaisissement relative à l'octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation @wbr:cmntubize:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011:anx001

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