Résultats plein texte:

PUE n° 2020/002 - Rue Ternard-Rue Dehase, s/n - Création et modifications de voiries - Décision

10 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la démocratie... sement de classe 2, afin de pouvoir développer un projet immobilier mixte sur des parcelles situées entre ... nce interne PUE n° 2020/002 ; Considérant que le projet vise à s'implanter au sein du périmètre de rememb... 59 S 4 + n° 64 W + n° 65 M ; Considérant que le projet, rangé en catégorie B au regard des dispositions