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RFI/Vente de l'ancienne Ecole de Saintes sise Chaussée d'Enghien, 237 - Acceptation d'une offre de prix et approbation du ...

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Acceptation d'une offre de prix et approbation du projet d'acte ===== Documents administratifs ===== /*... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie... l communal du 14 juin 2021 de ne pas approuver le projet d'acte rédigé par le Notaire Maître Leticia DHAEN... rumentant. Article 3 et dernier - d'approuver le projet d'acte rédigé par le Notaire Maître Leticia DHAEN