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RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "Fanfare Royale et Communale ...

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munale Sainte-Cécile de Saintes" - Approbation du projet de convention d'occupation ===== Documents admi... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie... oine ; DECIDE : Article unique - d'approuver le projet de convention d'occupation d'une partie de l'anci