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RFI/Acquisition par voie d'expropriation du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Approbation du projet d'acte: 5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Approbation du projet d'acte ====== ===== Documents administratifs ==... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie... écision ; Vu la publication au Moniteur belge du projet de décision en date du 21 décembre 2020 ; Consid... ion sur le site internet de la Ville de Tubize du projet de décision, ainsi que du plan d'expropriation en