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RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - Approbation ...

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oins sis Avenue de Scandiano, 49 - Approbation du projet d'acte modifié ===== Documents administratifs =... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie... eil communal du 15 juin 2020 : \- d'approuver le projet d'acte dressé par le Comité d'Acquisition du Brab... der au Conseil de l'Action sociale d'approuver ce projet d'acte ; Considérant que le projet d'acte de ces