Résultats plein texte:

9. Vérification de la caisse communale - Procès-verbal de vérification du 30 décembre 2021 - Prise d'acte.

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

édente. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é... es termes de cette collaboration, Considérant le projet de convention ci-annexé, Considérant qu'il est d