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Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte

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ion - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte ====== ===== Documents administratifs ==... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== En 2017, le Collège communa... e fin, **il incombera au demandeur de proposer un projet d'acte de cession pour la réception définitive, a... on choix.*" Le Conseil est invité à approuver le projet d'acte de rétrocession de voirie (trottoir) établ

Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp023:anx001

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ion - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte]] > Plan de mesurage ===== Rue Sablonnière... ion - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte ===== ====== Annexe 1: Plan de mesurage =